J.O. 250 du 27 octobre 2006
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0699389V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005 et le 14 septembre 2005 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, du 3 août 2004, du 4 mars 2005 et du 30 septembre 2005 s'appliquent à l'émission no 5 du jeu « Banco » ayant le code jeu 386, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 20 novembre 2006.